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Dans le
cadre de la directive 98/106/CEE dite "produits de
construction", ACERBOIS a été notifiée auprès de la Commission
européenne par les autorités françaises pour délivrer les
attestations de conformité des produits structuraux en bois
lamellé collé (NF EN 14080). Les services de la commission
européennes ont attribué à ACERBOIS le numéro
1865.
Le système
d'attestation de conformité retenu et conformément au Mandat
M/112 est le suivant:
En tant qu'organisme notifié, ACERBOIS a pour tache
d'attester la conformité de l'essai de type initial et d'évaluer
la documentation concernant les caractéristiques déclarées, pour
attester la conformité à la norme EN 14080 et superviser le
contrôle de la production en usine, pour contrôler la qualité
des aboutages et des plans de collage, de manière à avoir une
vision de la production lui permettant de délivrer ou de
proroger un document d'attestation de conformité. Au moins deux
inspections par an sont réalisées.
Après avoir
établi la conformité aux conditions de l'annexe ZA de la norme
EN 14080, ACERBOIS établi un certificat de conformité
(Certificat CE de conformité) autorisant le fabricant à apposer
le marquage CE.
Le fabricant est
responsable de l'apposition de son marquage CE.
Exemple
d'informations accompagnant le marquage CE figurant sur le bois
lamellé collé
Exemple de
marquage accompagnant les documentations commerciales du bois
lamellé collé
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