ACERBOIS est une association (loi de 1901) qui développe, en qualité de tierce partie, une activité de certification de produits, de services, de contrôles de production en usine dans les domaines des éléments, ouvrages et kits en bois ou dérivés, assemblés ou non, à usages structuraux et les fonctionnalités complémentaires.

Conformément aux termes de la loi n° 94-442 du 3 juin 1994 et du décret n° 95-354 du 30 mars 1995, ACERBOIS est déclarée pour cette activité au Journal Officiel de la République française.

Les certifications délivrées sont des certifications de produits ou de services au sens de l’article L.115-27 de la loi n° 99-442 du 3 juin 1994, et selon les spécifications des référentiels particuliers des marques définis pour chacune de ses applications particulières. L’existence de chaque référentiel particulier de marque fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française.

 

Règlement ACERBOIS

Tarifs 2017

Dans le cadre de cette activité, les marques collectives de Certification suivantes ont été développées:

Les dépôts de marques sont effectués auprès de l’INPI ou de l’OHMI. Pour ces trois marques, ACERBOIS a été accréditée par le COFRAC avec le N° 5 – 0048 dans la classe des certifications de produits industriels.

Le droit d’usage d’une des marques est accordé à un titulaire après avis d’un comité de marque dont la composition est fixée de manière à respecter une représentation équilibrée des différentes parties intéressées, aucune d’entre elles ne devant détenir la majorité absolue des sièges.

Dans le cadre de l’Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de structures en bois du décret N° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction (Marquage CE) et de son avis relatif, ACERBOIS est organisme notifié par les autorités françaises pour les produits structuraux en bois collés.