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ACERBOIS est une association (loi de 1901) qui développe, en
qualité de tierce partie, une activité de certification de
produits, de services, de contrôles de production en usine dans
les domaines des éléments, ouvrages et kits en bois ou dérivés,
assemblés ou non, à usages structuraux et les fonctionnalités
complémentaires.
Conformément aux termes de la loi n° 94-442 du 3 juin 1994 et du
décret n° 95-354 du 30 mars 1995, ACERBOIS est déclarée pour
cette activité au Journal Officiel de la République française.
Les certifications délivrées sont des certifications de produits
ou de services au sens de l’article L.115-27 de la loi n° 99-442
du 3 juin 1994,
et selon les spécifications des référentiels particuliers des
marques définis pour chacune de ses applications particulières.
L’existence de chaque référentiel particulier de marque fait
l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République
française.
Dans
le cadre de cette activité, les
marques collectives de Certification suivantes ont été
développées:
Les dépôts de marques sont effectués auprès de l’INPI ou de l'OHMI.
Pour ces trois marques, ACERBOIS a été accréditée par le
COFRAC avec le
N° 5 - 0048 dans la classe des
certifications de produits industriels.
Le droit
d'usage d'une des marques est accordé à un titulaire après avis
d'un comité de marque dont la composition est fixée de
manière à respecter une représentation équilibrée des
différentes parties intéressées, aucune d’entre elles ne devant
détenir la majorité absolue des sièges.

Dans le cadre de l'Arrêté du 3
juillet 2006 portant application à certains éléments de
structures en bois du décret N° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié
concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction (Marquage
CE) et de son avis relatif, ACERBOIS est organisme
notifié par les autorités françaises pour les produits
structuraux en bois collés.

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