ACERBOIS est une association (loi de 1901) qui développe, en qualité de tierce partie, une activité de certification de produits et de contrôles de production en usine dans le domaine des éléments en bois à usages structuraux.
Deux organismes indépendants, Institut technologique FCBA et GINGER CEBTP, ont la charge des audits réalisés auprès des entreprises titulaires des marques ACERBOIS
Conformément aux termes de la loi n° 94-442 du 3 juin 1994 et du décret n° 95-354 du 30 mars 1995, ACERBOIS est déclarée pour cette activité au Journal Officiel de la République Française.
Les certifications délivrées sont des certifications de produits au sens des articles L.433-3 et suivants, R. 433-1 et suivants du Code de la Consommation, et selon les spécifications des référentiels particuliers des marques définis pour chacune de ses applications particulières. L’existence de chaque référentiel particulier de marque fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République Française.
2 marques collectives de Certification
Pour ses deux dénominations, ACERBOIS a été accréditée par le COFRAC avec le N° 5-0048 dans la classe des certifications de produits industriels. Portée disponible sur le site du Cofrac : www.cofrac.fr. Le dépôt de marque ACERBOIS-Glulam (pour la qualité française certifiée pour le bois lamellé) est effectué auprès de l’INPI et de l’EUIPO.
Le droit d’usage d’une des marques est accordé à un titulaire après avis d’un Comité de marque dont la composition est fixée de manière à respecter une représentation équilibrée des différentes parties intéressées, aucune d’entre elles ne devant détenir la majorité absolue des sièges.
Dans le cadre de l’Arrêté du 3 juillet 2006 portant application à certains éléments de structures en bois du décret N° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction (Marquage CE) et de son avis relatif, ACERBOIS est organisme notifié par les autorités françaises pour les produits structuraux en bois collés.
Marquage CE
Dans le cadre de la directive 98/106/CEE dite « produits de construction », ACERBOIS a été notifiée auprès de la Commission européenne par les autorités françaises pour délivrer les attestations de conformité des produits structuraux en bois lamellé collé (NF EN 14080). Les services de la commission européennes ont attribué à ACERBOIS le numéro 1865.
Le système d’attestation de conformité retenu et conformément au Mandat M/112 est le suivant :
En tant qu’organisme notifié, ACERBOIS a pour tâche d’attester la conformité de l’essai de type initial et d’évaluer la documentation concernant les caractéristiques déclarées, pour attester la conformité à la norme EN 14080 et superviser le contrôle de la production en usine, pour contrôler la qualité des aboutages et des plans de collage, de manière à avoir une vision de la production lui permettant de délivrer ou de proroger un document d’attestation de conformité. Au moins deux inspections par an sont réalisées.
Après avoir établi la conformité aux conditions de l’annexe ZA de la norme EN 14080, ACERBOIS établit un certificat de conformité (Certificat CE de conformité) autorisant le fabricant à apposer le marquage CE.
Le fabricant est responsable de l’apposition de son marquage CE.
Exemples
Informations sur le marquage CE bois lamellé collé
Marquage sur les documentations commerciales du bois lamellé collé
